Nord-Kivu : Les frais illégaux  envahissent  le secteur minier artisanal.

“Nord-Kivu : Les frais illégaux envahissent le secteur minier artisanal. .”

Cette révélation a été faite dans une conférence de presse animée  dans la grande salle du bureau de la coordination de la société civile de la province du Nord Kivu par Jamal Usseni s’exprimant devant une gamme de médias. Celui-ci a présente les résultats d’une étude effectuée par SAM TRANSPERENCY INITIATIVE dont il est le coordonnateur national.  Les résultats de cette étude  ont fait  couler encre et salive, non seulement auprès des autorités, qui ont promis lutter contre la corruption dans la chaine d’exploitation minière artisanale, mais aussi aux journalistes qui se sont décidés d’incorporer certaines émissions abordant cette thématique dans leurs grilles des programmes.
Une dizaine des journalistes des  médias locaux, nationaux et  internationaux ont  été entretenus sur les frais légalement et illégalement perçus sur l’exploitation minière artisanale en province du Nord Kivu, coté Est de la RD Congo.

C’était au cours d’une conférence de presse, organisée le 04/08/2016, par SAM TRANSPERENCY INITIATIVE, un consortium des organisations qui prônent la transparence dans le secteur minier artisanal en RDC. Le but de cette conférence  était de présenter les conclusions du rapport  d’une étude menée par ce regroupement d’organisations, sur la fiscalité appliquée  sur l’exploitation minière artisanale ainsi que la note de plaidoyer sur l’assainissement des frais perçus sur le secteur minier au Nord-Kivu.

Jamal Usseni, coordonnateur de  cette  structure,  a déclaré que «  les frais perçus illégalement, sont largement supérieurs à ceux prévus par la législation minière».

Des pratiques de perception des frais illégaux
Cette étude révèle que, sur 39  frais perçus,  27  sont illégaux et 12 seulement sont reconnus par la législation minière dans les territoires de Walikale et de Lubero, milieu d’étude de cette enquête. L’information logarithmique stipule que, « les frais illégaux représentent 69,2% ».

Dans cette étude, il a été aussi inquiétant de trouver  des frais qui sont  perçus  sans  aucune preuve de payement, ni quittance justifiant l’action effectuée  par le contribuable. De cette manière, le Trésor Public est du jour au jour perdant, car ce sont les  percepteurs  de ces taxes qui sont les seuls bénéficiaires, parce que l’argent entre directement dans leurs poches.

Surtout que toutes ces taxes sont prélevées aux postes des barrières illégalement érigées  par les éléments de l’ordre et de sécurité. C’est qui est encore curieux  dans cette affaire, ce que, même les forces négatives, (Mai-Mai, Raïa Mutomboki, FDLR et tous les autres  groupes armés  perçoivent aussi les taxes.
Ces derniers exigent mêmes aux exploitants artisanaux dans les zones sous leur contrôle,  de l’argent  sous forme  de ration militaire ou l’effort de guerre, ce qui pérennise la situation d’insécurité surtout  dans le territoire de Walikale.

Des conséquences fâcheuses
La perception des frais illicites présente plusieurs effets négatifs dans le secteur de mines.            Cependant, au Nord-Kivu, le climat des affaires n’est pas propice dans le secteur minier artisanal. Il est défavorable, aux opérateurs miniers nationaux pour plusieurs raisons.
C’est par exemple, les exploitants artisanaux sont soumis à une sur taxation qui ne leur permet pas  de réaliser des bénéfices nécessaires à la poursuite de leurs activités  commerciales.

De l’autre côté, cette fiscalité n’attire pas les investisseurs  étrangers, qui peuvent amener des capitaux frais susceptibles de renforcer l’économie de la province.  La conséquence c’est que, les investisseurs étrangers en quête d’opportunité d’affaires dans le secteur minier dans la région préfèrent s’installer au Rwanda, en Ouganda ou au Burundi, ce qui renforce  le trafic illicite transfrontaliers des minerais car les commerçants des minerais sont obligés de chercher là où le prix est bénéfique.
 
Des pistes de solutions
Plusieurs recommandations ont été faites par SAM TRANSPERENCY INITIATIVE dans son rapport publié ce début Août 2016. Parmi lesquelles, une s’oriente vers les organisations toutes confondues, c’est celle  de la formation des acteurs dans ce secteur. Car selon le rapport, ces derniers n’ont pas connaissance des frais à payer et les procédures y relatifs.
 
Signalons par ailleurs qu’une deuxième conférence de ce genre est prévue à Kinshasa, capitale Congolaise, dans la deuxième quinzaine de ce mois d’Aout.

Cosmas Mungazi :
SAM News
 

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3 Commentaires

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      Charles

      Publié: 2016-08-14

      Très bien dit.

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      Ir Thomas IDOLWA TCHOMBA

      Publié: 2016-08-17

      c'est la conséquence de mauvaise gouvernance en général et l'impinuté bien entretenues par tous ceux -là qui étaient sensés assainir le secteur Minier ,c'est la politique de laisser -faire et à qui ça profite? La lutte semble etre longue non seulement les minerais qui sont concernés par cette perception illicite mais aussi les produits agricoles et meme les bois donc tous les secteurs semblent etre criminalisés et pris en otage par les personnes non éligibles ,il faut envisaqger faire la traçabilité aussi des produits agricoles ,des planches et bois ,braises en provenance des zones à haut risque ou de conflits que les centres urbains ou villes de l'Est en sont bénéficiares ,ça préfinance tjrs ces groupes armés de l'intérieur

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      Tsongo

      Publié: 2018-08-29

      Here i'am


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