SAM TRANSPARENCY INITIATIVE

SAM TRANSPARENCY INITIATIVE
ANALYSE DE BASE
Depuis sa création en février 2012, SAVE ACTS MINE avait opté de jouer le rôle d’observateur de la dynamique de la mise en œuvre des efforts pour promouvoir la transparence dans les industries extractives en RDC.
Bon nombre organisations de la société civile se sont engagé pour soutenir la campagne « Publiez Ce Que Vous Payez ».ces efforts ont étés suffisamment payant puis que c’est grâce à eux qu’aujourd’hui la RDC maintien sa place dans la liste des pays conforme selon les critères de l’ITIE. Il doit être  reconnu les difficultés d’ordre matériel pour la RDC de maintenir ce statut. Mais les efforts fournis sont louables.
Le période d’observation a permis de faire deux constats :
 

1. Les efforts de la transparence se limitent au niveau des projets d’exploitation minière industrielle tandis que le secteur minier artisanal  laissé à la merci d’un manque de transparence à outrance.

2. Les efforts de la « campagne publiez ce que vous payez »s’est sont limité à collecter et confronter les données sur les frais payés par les exportateurs à ceux perçus par les régies financière de l’état  Pour en dégager les écarts. seulement l’action n’a pas apporté solution aux  problèmes de perception des frais illicites par les agents services étatiques auprès des exploitants artisanaux, aux problèmes de corruption, aux problèmes  de la tracasserie etc…dans l’exploitation minière artisanale.

Ces deux constats incarnent en elles  les défis même de la transparence dans l’exploitation minière artisanale en RDC.
Pour relever ces défis, SAVE ACTS MINE a développé « S.A.M TRANSPARENCY INITIATIVE ».cet concept voudrait intégrer le secteur artisanal dans la dynamique des efforts de la promotion de la transparence dans l’exploitation minière artisanale en RDC.
Dans son approche « S.A.M TRANSPARENCY INITIATIVE » intègre « la campagne publiez ce que vous payez » pour la section de la chaine d’approvisionnement des minerais qui va de l’extraction au point de négoce tout en mettant en place un système robuste de captage d’information sur la perception des frais illicites, la corruption, la tracasserie etc… sur l’ensemble de la chaine d’approvisionnement des minerais. Tout cela appuyé par une action collective des organisations de la société civile de plaidoyer auprès des autorités politico-administrative au niveau local, provincial et national, qui avec leur concours, des changements profonds peuvent être réalisé dans le système.
Au même titre que le « Projet D.D. Web », « la Stratégie Globale de Lutte contre le Trafic Illicite des Minerais dans la Région des Grands Lacs »« le projet d’appui intégral a l’exploitation minière artisanale » « S.A.M Transparency Initiative »vient enrichir l’arsenal des actions de SAVE ACTS MINE pour assainir le secteur minier en RDC.
 
CONTEXTE
Il a été clairement démontré qu’après presque deux décennies de guerre et d’insécurité en RDC en générale et la partie Est du pays en particulier  l’exploitation minière est  la principale source des revenues pour l’état congolais et pour une grande partie de la population des provinces riches en ressource minières.
Jusqu'à présent l’essentiel de L’exploitation des 3T (Tantalum, Tin and Tungstène) et de l’Or et même celle des pierres de couleur se fait de manière artisanale. Malgré la signature par le ministre national des mines d’un arrêté portant obligation pour les comptoirs d’achat et d’exportation des minerais stannifères de se muter en entités de traitement , cette mutation ne semble pas influencer les méthodes d’extraction des minerais au niveau des sites miniers.
Le cas de l’exploitation de l’Or présente plus d’amélioration, avec les projets comme AngloGold Ashanti en province oriental, BANRO au Sud-Kivu etc…Cependant à côté de ces grands projets d’exploitation industriel de l’Or continu de se pratiquer une exploitation artisanale dont l’essentiel de la production échappe au contrôle et donne lieu à un important trafic illicite transfrontalier entre la RDC et les états comme la Tanzanie, l’Uganda, le Burundi etc…             D’après le rapport publié par l’ONG Partenariat Afrique Canada(PAC) environ 80% de la production artisanale de l’Or  passe par la contre bande de la RDC vers les pays ci-haut cités.
Etant qu’un secteur quasiment informel, l’exploitation artisanale pose un sérieux problème de transparence vis-à-vis des taxes, redevances et frais légaux perçus pour le compte du trésor publique de la RDC.
Malgré les multiples faiblesses observées dans l’opérationnalisation de l’exploitation artisanale des 3T et de l’Or, les services étatiques  perçoivent taxes et redevances sur elle.et cela de la mine à l’exportation, en passant par le négoce.
Dans les frais perçus, il y a lieu de distinguer deux catégories :
 

    1. il y en a qui sont perçus de manière arbitraire et illégale par des agents des services étatiques qui encadrent l’exploitation artisanale et qui échappe a tout contrôle dès la source de perception.

    2. une autre catégorie est perçu de manière légale mais  est extrêmement difficile à tracer et en a connaitre l’apport dans la réalisation du budget des provinces productrices. Dans cette catégorie il y a lieu de citer le cas des frais perçus par le SAESSCAM auprès des creuseurs réunis en coopérative minière.

Au regard de tout ce qui précède il devient nécessaire  de développer une stratégie adéquate pour  promouvoir la transparence dans l’exploitation minière artisanale de 3T et de l’Or en vue d’appuyer les efforts de l’amélioration du climat des affaires dans ce secteur en République Démocratique du Congo.
Cette stratégie doit être capable d’intégrer de manière progressive le secteur minier artisanal dans la dynamique des efforts de la transparence au même titre que les grands projets  d’exploitation minière industriels. C’est cela le défis que voudrais relever SAVE ACTS MINE a travers « S.A.M. TRANSPARENCY INITIATIVE »
OBJECTIF PRINCIPAL
Intégrer l’exploitation minière artisanale dans la dynamique des efforts de la promotion de la transparence dans les industries extractives.
OBJECTIFS SPECIFIQUES:

     1.  collecter les données sur les taxes, redevances et autres frais légaux payés par les exploitants artisanaux auprès des services étatiques et confronter ces statistique avec les données récoltées auprès  des services étatiques ;

   2.   lutter contre la perception des frais illicites dans l’exploitation minière artisanale ;

   3.   sensibiliser les exploitants artisanaux sur les taxes et redevances à payer à l’état congolais ;

   4.   faire le monitoring sur les cas de perception des frais illicites par des agents des services de l’administration publique et des mines, les services de sécurités et autres personnes non attitrées ;

   5.   faire le plaidoyer auprès des autorités politico-administratives au niveau local, provincial et national en vue d’obtenir leur implication dans la recherche des solutions pour les cas de perception des frais illicites dans le secteur minier artisanal ;

   6.    faire le suivi de la perception et de l’utilisation des fonds de contribution des opérateurs miniers au Développement des zones productrices des minerais ;

  7.    Rapporter trimestriellement sur la situation de la perception les taxes et redevances sur la chaine d’approvisionnement des minerais ;

  8.   Renforcer l’influence et l’action des organisations de la société civile dans la recherche des solutions dans la dynamique de la promotion de la transparence dans les industries extractives.

LES 5 PILLIERS DE « S.A.M TRANSPARENCY INITIATIVE »
Pilier Un : la sensibilisation
Les exploitants artisanaux seront sensibilisés sur les taxes, les redevances ou  tout autre frais légal qu’ils doivent payer auprès des services étatiques et sur les frais illicites qu’ils doivent s’abstenir de payer. Ils seront aussi sensibilise sur les procédures et les modalités de paiement des frais légaux.
Pour réaliser cette sensibilisation des outils de communication performants seront  développés et mis à la disposition des exploitants artisanaux dans leur milieu de travail. (Panneaux publicitaires, Affiches murales, Prospectus etc…). Ces outils seront traduits en langues locale pour en faciliter l’utilisation ou la consultation par les exploitants.
Pilier Deux : « Publiez Ce Que Vous Payez »
Les données sur les taxes, redevances et toute autre frais légale payé par les exploitants artisanaux auprès des services étatiques seront collecte au niveau de chaque coopérative active sur le terrain et auprès des négociants des minerais.
Les services étatiques seront aussi approche pour collecter les données sur les taxes, redevances et tout autre frais légal payés par les exploitants artisanaux (coopératives minières et négociants des minerais).
Toutes ces données seront intégrées dans un rapport qui sera publié après chaque trimestre. Ce rapport sera mis en ligne sur le site web de SAVE ACTS MINES en vue d’en faciliter la consultation et d’en assurer une large publicité.
Pilier Trois : « Dénonciation »
Sur l’ensemble de la chaine d’approvisionnement des minerais, de l’extraction à l’exportation, les acteurs miniers seront encouragés à dénoncer tout cas de perception des frais illicites  par les agents de l’administration des mines, les agents des services de sécurités, les militaires ou tout autre personne non attitrée.
Un système robuste de captage d’information sera mis en place pour faciliter la dénonciation et capter toute information crédible sur le cas de perception des frais illicites, de corruption, de tracasseries etc …dont seraient victimes les exploitants artisanaux sur l’ensemble de toute la chaine d’approvisionnement des minerais.
Pilier Quatre : « Monitoring »
Les points focaux du projet dans chaque zone spécifique devront faire le monitoring de cas d’irrégularité dans la perception des frais auprès des exploitants artisanaux. En vue de s’assurer de la crédibilité des données recueillies sur le terrain, les point focaux  seront appelé à réaliser une triangulation des sources d’information pour les données recueillies directement dans la zone ou le cas a été vu. Chaque cas devra faire l’objet d’un rapport et d’un suivi particulier.
Pilier Cinq : « Plaidoyer »
Les trois niveaux de plaidoyer :
Premier niveau : locale
Pour le cas des frais non officiels exigés par les autorités coutumières, les autorités de l’administration locale, les agents de l’administration des mines, les autorités militaires et/ou policières, le point focal soumettra le cas au niveau du comité local (CLS/CSAC) et entrera en contact avec l’autorité la plus directement concernée par le cas et tachera à plaider en faveur de la remédiation du problème.
Deuxième niveau : Provincial
Pour des cas qui touchent l’ensemble de la chaine et les cas qui n’ont pas trouvé solution au niveau locale le coordinateur provincial  portera  le cas  au niveau du comité provincial de suivis des activités minières (CPS) et plaidera auprès des autorités provinciales pour remédier au cas litigieux.
Troisième niveau : National
Pour des cas qui qui n’ont pas trouvé solution ni au niveau locale, ni au niveau provincial, le coordinateur de l’unité de coordination transmettra le cas directement au ministère de tutelle concernée par le cas litigieux.
Appuis à l’action du plaidoyer
Dans le cas où le recours aux trois niveaux ne donne pas de solution le responsable du projet pourra initier une démarche collective avec les organisations de la société civile agissant en consortium avec SAVE ACT MINE pour la mise en œuvre de S.A.M TRANSPARENCY INITIATIVE pour renforcer l’action du plaidoyer auprès des autorités politico-administratives et parlementaires au niveau provincial et national.
Dans ce cas plusieurs types d’actions peuvent être envisagés :
1.            lettre ouverte,
2.            pétition,

3.            visite en groupe auprès de l’autorité ou le service directement concerne par le cas litigieux etc… 

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